Sous le terme de substances psycho-actives, on distingue les substances :

  • Licites : alcool et tabac (vente contrôlée, consommation dans les lieux publics réglementée)
  • Illicites : cannabis, cocaïne, héroïne…
  • Contrôlées : médicaments (anxiété, dépression, sommeil)

La drogue illicite détectée dans les accidents de la circulation est essentiellement le cannabis.

Cannabis et insécurité routière : les données de 2012

En 2012, la présence de stupéfiants a été mise en évidence, chez au moins un conducteur, dans 478 accidents mortels. Ces 478 accidents mortels ont occasionné 531 décès (pour un total de tués sur la route de 3653 dans l’année).

Le seul cannabis contribuerait ainsi au décès de près de 190 personnes chaque année par accident de la route (augmentation du temps de réaction, troubles de la coordination motrice…)

Les effets du cannabis sur le comportement :

  • il peut engendrer des bouffées délirantes et des hallucinations avec des conséquences qui peuvent être graves ;
  • un usage régulier entraîne des troubles des fonctions intellectuelles ;
  • une augmentation importante du temps de réaction des conducteurs sous l’emprise du cannabis + troubles de la coordination motrice ;
  • il a été démontré qu’une personne sous l’emprise du cannabis a 2 fois plus de risques d’être responsable d’un accident mortel qu’un conducteur négatif

L’association alcool et stupéfiants

Parmi les conducteurs positifs aux stupéfiants impliqués dans un accident mortel, la moitié présente un taux illégal d’alcool.

Cette association alcool et cannabis se rencontre davantage chez les automobilistes que chez les motocyclistes et davantage chez les 25-44 ans que dans les autres tranches d’âge.

D’après l’étude française SAM (Stupéfiants et accidents mortels) [1], le risque d’être responsable d’un accident mortel est multiplié par 14 en cas d’association alcool-stupéfiant.

En complément : l’application Alcool, cannabis et conduite de l’association Prévention routière.

Minute de sécurité routière « C’est pas sorcier ! »

Contrôle

Sur la route, le dépistage du cannabis se fait exclusivement sous la forme de tests salivaires, dont sont équipées les forces de l’ordre.

Sont obligatoirement soumises à ce dépistage les personnes impliquées dans un accident mortel, dans un accident avec dommages corporels même non responsable ainsi que pour toutes les infractions s’il y a présomption d’usage.

Si le dépistage est positif, un dosage sanguin est immédiatement effectué, en milieu médical bien entendu.

Sanctions

Si le test salivaire est positif, il y a rétention immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre. Si le dosage confirme le test salivaire, cette rétention deviendra une suspension (par le préfet et, plus tard, par le juge).

La consommation de stupéfiants, même lorsqu’elle a eu lieu bien avant le contrôle, est un délit et entraîne pour le conducteur une perte de six points (tableau des durées de positivité).

Une sanction pénale (amende, obligation de suivre un stage, voire peine de prison…) sera prononcée par le juge.

Plus de précisions sur le site de la Sécurité routière.

Assurance

Lorsque le conducteur impliqué dans un accident de la circulation conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, la perte du droit à garantie s’applique à l’ensemble des garanties du contrat, à l’exception de la responsabilité civile pour l’indemnisation des tiers victimes (dans ce cas l’assurance peut se retourner contre son assuré et exiger le remboursement des sommes qu’elle a versé aux victimes).

Pour les autres garanties de l’assuré (frais liés au véhicule, frais de soins…) il convient de voir au cas par cas avec chaque société d’assurances. Si le sinistre est en relation avec l’usage de stupéfiant (même chose pour un état alcoolique), l’assurance peut résilier le contrat.

Pour plus d’informations :

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Notes

[1(L’enquête a porté sur 10 000 procédures d’accidents mortels du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003. Les premiers résultats qui portent essentiellement sur le cannabis ont été rendus publics fin 2005.)